Concession d’Aménagement du Parc Corot
- Client Métropole Aix-Marseille-Provence
- Durée de la mission 2020 - 2028
- Partenaires Financiers Marseille Habitat, Urbanis Aménagement, CDC Habitat et CDC Habitat Action Copropriétés
- Urbanis Aménagement Bureaux de Marseille
/ DE QUOI PARLE-T-ON ?
Située dans le 13ème arrondissement de Marseille, au sein du Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) « Malpassé Corot », la copropriété du Parc Corot est un ensemble immobilier de 376 logements répartis sur 7 bâtiments, 4 bâtiments de garages et un petit centre commercial, le tout sur un terrain de 5 hectares environ. Par délibération du 28 juin 2018, la métropole Aix Marseille Provence (AMP) lance le projet d’aménagement du parc Corot et de ses abords et confie la concession d’aménagement à l’opérateur CDC Habitat.
Le projet doit permettre la mutation de ce quartier vétuste par la réhabilitation ou la démolition du bâti, le développement d’une offre diversifiée de logements neufs, et enfin la revalorisation du patrimoine conservé sous un statut privé ou locatif social. Il est aussi prévu la réalisation d’équipements publics pour créer les conditions d’une plus grande mixité sociale et le rétablissement de liens entre les habitants du quartier et ceux des quartiers environnants.
-
1991
Opération de Résorption de l'Habitat Insalubre sur le Bâtiment B
-
2006
Programme de Rénovation Urbaine "Saint Paul"
-
2015
Étude pré-opérationnelle de l'agence Urbanis de Marseille
-
2017
Inscription au “Nouveau programme National de Rénovation Urbaine” pour le “Grand Malpassé-Corot”
-
2018
Inscription au plan national “Initiative Copropriétés”
En tant que mandataire, CDC Habitat est chargée de réaliser les acquisitions amiables nécessaires, dans l’objectif d’assurer des missions de réhabilitation du site et la démolition des bâtiments les plus dégradés. Dans le cadre de cette mission, Urbanis Aménagement est chargé du volet « relogement » et du suivi juridique des procédures de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et Marseille Habitat du volet « gestion locative ». Urbanis Aménagement intervient sur trois actions principales :
- La préparation et la mise en œuvre des procédures de déclaration d’utilité publique jusqu’à l’expropriation de la copropriété du Parc Corot. En concertation avec CDC Habitat Action Copropriétés et la Métropole, Urbanis Aménagement prépare au nom du concessionnaire, représenté par le mandataire du groupement CDC Habitat Action Copropriétés, la procédure la plus adéquate pour mener à bien cette expropriation : procédure de carence et/ou toute autre procédure adaptée au projet (DUP « aménagement »… ). En cas de recours, l’équipe prépare pour le compte du mandataire les éléments nécessaires à la poursuite des procédures de DUP.
- Le pilotage du relogement : mise en place d’une mission de MOUS relogement (Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale) relogement dédiée, gérée par Urbanis – Agence de Marseille et pilotée par Urbanis Aménagement.
- Le pilotage des futurs Plans de Sauvegarde.
En outre, Urbanis Aménagement participera et apportera son expérience pour les actions suivantes : la mise en œuvre des travaux urgents en lien avec CDC Habitat mais aussi la communication et la concertation, toujours en lien avec CDC Habitat.
Afin de mettre en œuvre le projet urbain pour le parc Corot, la mission de concession d’Aménagement repose sur la réalisation d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
- Tranche ferme : démolition du bâtiment A (déjà évacué par UA à l’été 2019), du bâtiment C (66 ménages occupants) et des garages. La maîtrise foncière doit être assurée par une procédure de DUP Carence.
- Option 1 : démolition des bâtiments E & G, au moyen d’une DUP à définir (Carence ou Travaux), ce qui implique le relogement de 156 ménages.
- Option 2 : démolition des bâtiments F & H, au moyen d’une DUP à définir (Carence ou Travaux), ce qui implique le relogement de 140 ménages.
A ce jour, sur le volet juridique et s’agissant de la procédure de carence, les experts ont déposé leurs rapports sur le bâtiment C fin juillet 2020 ; dans l’attente du dépôt des rapports sur le bâtiment A (au plus tard fin novembre).
L’ordonnance constatant l’état de carence des deux syndicats secondaires est attendue pour le 1er trimestre 2021. Le dossier simplifié d’acquisition publique devrait être approuvé lors du 1er conseil métropolitain du 2nd trimestre 2021.
Concernant le volet social, les équipes Urbanis et Urbanis Aménagement tiennent de façon hebdomadaire une permanence sur site afin de rencontrer les occupants et élaborer avec eux leurs projets de relogement adapté à leur mode de vie, à leurs capacités financières et aux secteurs recherchés. Lorsque les solutions de relogement sont trouvées (temporaire ou définitives), Urbanis Aménagement facilite le relogement via le financement et la mise en œuvre des déménagements.
Urbanis et Urbanis Aménagement ont rédigé une charte de relogement partenariale, cadre de référence commun pour la poursuite des relogements tout au long du processus.
Suite à un arrêté d’insécurité imminente des équipements communs = évacuation du bâtiment A et travaux d’office (murage des coursives sur 3 étages) par Urbanis Aménagement
Délibération du 28 juin 2018, la métropole AMP lance le projet d’aménagement du parc Corot et de ses abords et confie la concession d’aménagement à l’opérateur CDC Habitat
Signature du traité de Concession entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le groupement
Charte partenariale du relogement élaborée par Urbanis Aménagement et Urbanis Marseille entre l’Etat, le concessionnaire, la DDTM 13, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Marseille
