Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de substitution
- Maître d'ouvrage Plaine Commune
- Durée de la mission 2016 - 2019
- Agence régionale Paris
/ De quoi parle-t-on ?
Située dans le quartier Fauvettes-Joncherolles de Pierrefitte-sur-Seine, la copropriété des Fauvettes compte 2 bâtiments construits dans les années 60. La copropriété est confrontée à d’importants dysfonctionnements depuis plusieurs années, et ce, malgré une réhabilitation qui a déjà eu lieu dans le début des années 2000. Depuis 2014, les Fauvettes-Joncherolles est un quartier d’intérêt national PNRU.
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Composition
2 bâtiments des années 60
1 immeuble de 10 étages
1 immeuble de 4 étages
La dégradation progressive de la copropriété relève de facteurs endogènes comme exogènes : Sa localisation reste très défavorable malgré l’arrivée du tramway. La copropriété demeure enclavée entre voie ferrée et route nationale. Le bâtiment se dégrade rapidement : la première intervention lourde date de l’an 2000. Des points durs persistent sur le plan social (suroccupation, trafics…) et sur les usages traduits par une importante dégradation des équipements et des parties communes. Les ascenseurs sont hors service. La paupérisation des habitants s’accentue tandis que l’endettement du syndicat des copropriétaires grandit.
La situation technique de la copropriété nécessite la mise en oeuvre de travaux urgents de sécurité. De plus, l’inquiétude partagée quant au paiement des quotes-parts travaux a conduit la ville à adopter la stratégie suivante : imposer les travaux à la copropriété à l’appui d’un arrêté municipal et se substituer aux copropriétaires défaillants pour permettre la réalisation des travaux.
La mission a été confiée à Urbanis avec pour objectif d’assister l’administrateur judiciaire ainsi que les partenaires publics associés (Plaine Commune, ville de Pierrefitte et services de l’Etat) dans la préparation et la mise en œuvre des démarches pouvant aboutir à la réalisation des travaux urgents :
- Ingénierie administrative et financière pour la demande de subventions au syndicat des copropriétaires, demandes d’acomptes et de solde
- Assistance à la commune et au syndicat des copropriétaires pour les procédures et obligations découlant de l’arrêté municipal relatif à la sécurité des équipements publics
- Information et accompagnement des copropriétaires
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Occupation
136 logements
50% de propriétaires occupants
Pour l’encadrement de la procédure, Urbanis a mis en place un accompagnement juridique à la rédaction de l’arrêté municipal portant sur les équipements communs pris par la ville de Pierrefitte-sur-Seine en mars 2017.
Dans le cadre de l’accompagnement de l’administrateur judiciaire, un suivi en plusieurs étapes a été mis en place :
- Identification précise de chacun des copropriétaires (état civil et coordonnées)
- Assistance à la rédaction des attestations de défaillance
- Tenue d’une Assemblée Générale d’information sur le programme de travaux obligatoires
- Dans le cadre de l’accompagnement financier à la réalisation des travaux, Urbanis a également monté le dossier de demande de subventions, d’acompte et de solde pour le compte de l’administrateur.
Au total, la ville s’est substituée à 69 copropriétaires défaillants.
Les travaux de mise en sécurité des bâtiments se sont donc achevés fin 2018 et ont été subventionnés à hauteur de 50% du montant total hors taxes.
Préparation de la procédure
Recherche de devis
Arrêté de travaux
Substitution de la ville
Arrêté de substitution
Versement des fonds
Réalisation des travaux de mise en sécurité
Mainlevée de l'arrêté
