Accompagnement des territoires du Service Public de l’Efficacité Energétique
- MAÎTRE D'OUVRAGE Régie Régionale du Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE)
- DURÉE DE LA MISSION 2020 - 2021
- PARTENAIRES FINANCIERS Région Hauts de France, Agence Nationale de l’Habitat, CEE
- AGENCE URBANIS Agence régionale de Lille
La Régie Régionale du Service Public de l’Efficacité Énergétique a été créée en 2013 pour accompagner tous les propriétaires (occupants, bailleurs) dans leur projet de rénovation de logements individuels ou collectifs.
La spécificité de la Régie est que, d’une part, elle s’adresse à de multi-bénéficiaires sans condition de ressources et d’autres part propose un service global intégrant un tiers-financement pour les travaux. Son objectif principal est l’accélération de la transition énergétique sur le territoire. Après 5 années d’expérimentation, un bilan positif en Picardie et les nouveaux objectifs fixés par le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire, le dispositif « Pass Rénovation » a été étendu à toute la Région.
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Un service multi-bénéficiaires
Pour les propriétaires occupants ou bailleurs, de logements individuels, sans conditions de ressources, quel que soit l’âge et le type d’habitation
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Un financement alternatif
Solution de financement par un prêt de service de tiers-financement
Mise en place d’une prime CEE Pass Rénovation
Urbanis intervient sur 3 secteurs:
- Les CC de la Haute Deûle, Pévèle Carambault et Cœur d’Ostrevent.
- La CA de la Porte du Hainaut
- La CA Valenciennes Métropole
L’ambition de cette mission est de permettre le déploiement des offres de la Régie sur ces territoires et l’accompagnement des particuliers dans l’amélioration durable de leur logement.
L’accompagnement des projets devra permettre :
- La réalisation de travaux de rénovation énergétique permettant une diminution de 35% minimum des consommations en énergie finale
- Un accompagnement personnalisé des particuliers en matière de maitrise de l’énergie avant, pendant et après les travaux de rénovation
- L’assurance d’un financement des travaux via une solution de financement adapté au budget de la famille.
En dédiant une équipe opérationnelle et pluridisciplinaire pour les PIG, URBANIS permet la mobilisation des conditions nécessaires à la réussite du programme.
Dès le démarrage de la mission, les partenaires institutionnels sont identifiés pour un portage optimal de l’opération. Des actions et outils de communication sont mis en place pour informer les bénéficiaires.
Les propriétaires intéressés sont recontactés dans les 5 jours et, s’ils sont éligibles au dispositif, la visite technique est organisée dans les 2 semaines.
Un rapport technique multicritères est établi après chaque visite. Il permet de croiser différentes approches aux travaux: patrimonial, financier, social, technique et thermique.
Les propriétaires souhaitant s’engager dans les travaux bénéficient d’un accompagnement spécifiques:
- Publication du programme de travaux via la plate-frome d’appel d’offre du SPEE
- Analyse des devis reçus
- Mobilisation des aides financières (CEE, Subventions etc.)
- Suivi technique en cours de travaux: 3 visites de chantier (démarrage, intermédiaire et de réception)
Un suivi post-travaux est également proposé avec réalisation d’une visite après une année de fonctionnement afin de vérifier les économies d’énergie estimées en phase diagnostic.
Les résultats de la phase d’expérimentation de la Régie Régionale du SPEE de fin 2013 à fin 2019 sont les suivants :
- 623 logements ont été rénovés, dont 37 logements communaux,
- 12 copropriétés (1008 logements) sont entrées en contrat, dont 6 copropriétés fragiles,
- 45% des dossiers ont été accompagnés par l’ANAH,
- 600 entreprises ont été mobilisées.
Au total ce sont 40 Millions d’euros de travaux qui ont été engagés, soit :
- 43.000 euros en moyenne par logement individuel,
- 16.000 euros en moyenne par logement collectif.
