Élaboration du Programme Local de l’Habitat de la communauté d’agglomération du Grand Annecy
- Maître d'ouvrage Grand Annecy
- Durée de la mission juin 2017 - janvier 2019
- Agence régionale Chambéry
DE QUOI PARLE-T-ON ?
L’élaboration du Plan Local de L’Habitat du Grand Annecy intervient dans le contexte de la fusion de 5 Établissements Publics de Coopération Intercommunale. Elle doit tenir compte des PLH existants (dont celui de l’ex-Communauté d’Agglomération d’Annecy, approuvé moins de 2 ans auparavant).
L’enjeu principal de l’élaboration de ce PLH à l’échelle du nouveau territoire est de fédérer 34 communes qui réunissent plus de 200 000 habitants et de 90 000 emplois malgré leurs disparités, dont Annecy, la ville centre.
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Historique
Un PLH réalisé suite à la fusion de 5 EPCI
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Couverture géographique
34 communes
Le territoire du Grand Annecy dispose d’un certain nombre d’atouts, qui sont autant d’enjeux :
- Les paysages attrayants que sont les rives du lac d’Annecy et les massifs qui l’entourent.
- Une dynamique économique tant endogène qu’exogène liée à la proximité de la Suisse et de la métropole Genevoise.
- Un taux de migration élevé entraînant une augmentation du niveau global des ressources de la région et donc un effet d’inflation sur les prix de l’immobilier.
Ce phénomène d’attractivité et d’accroissement de richesses n’est pas sans effets négatifs. Les inégalités s’accroissent au détriment des foyers les plus modestes :
- Les ménages rémunérés en euros, à revenus modestes et intermédiaires font face à de graves difficultés de logement,
- L’offre locative publique et privée à prix abordables reste trop faible et ne suffit pas à satisfaire la demande ce qui génère des effets de reports sur les territoires en périphérie du Grand Annecy.
L’ambition de la communauté d’agglomération est la suivante : aider un nouveau logement sur deux (PLAI, PLUS, PLS, BRS, PSLA) avec un objectif de 1600 logements par an dont 600 sociaux et 160 accessions sociales. Le Grand Annecy souhaite également générer une mixité sociale cohérente avec le projet de territoire « Imagine le Grand Annecy » pour un développement urbain maîtrisé et équilibré :
- En privilégiant les secteurs stratégiques, proches des zones d’emploi et des transports en commun.
- En stoppant la construction sur les bords du lac.
- En compensant l’offre manquante en cœur d’agglomération.
Le PLH se décline ainsi en trois 3 grandes orientations :
- Organiser le développement par la production maîtrisée de logements :
- Portée essentiellement par les communes structurantes (plus de 75% en communes dites de rang A).
- En renforçant la politique d’aménagement pour produire du foncier aménagé en volume (1/3 des opérations sont maîtrisées par la collectivité).
- Améliorer le parc existant :
- Mise en place d’un service public de la performance énergétique.
- Mise en place d’une OPAH ambitieuse en faveur de deux axes prioritaires (maintien à domicile et rénovation énergétique).
- Favoriser le développement solidaire de l’agglomération :
- Optimisation des conditions de production de l’offre de logements abordables.
- Accompagnement des publics spécifiques dans leurs parcours.
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Objectif
Un nouveau logement sur deux aidé, soit 1600 logements par an
/ Notre approche
Pour mener à bien l’élaboration du PLH, les équipes d’Urbanis ont organisé plusieurs cycles de réunions en groupe de travail par secteur géographique avec les 34 communes du territoire issu de la fusion des 5 EPCI.
Nous avons animé le premier forum de l’habitat du Grand Annecy à l’occasion duquel a été partagé le diagnostic issu des réunions avec les communes.
Les projets immobiliers en cours et à venir ont été recensés, et mis en adéquation progressive avec les objectifs de la communauté d’agglomération.
Des ateliers thématiques de présentation du programme d’actions ont été mis en place, à l’occasion desquels ont pu se rencontrer les élus et partenaires du projet.
/ Résultats
Suite à la présentation du projet en Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, Urbanis a été missionné pour l’élaboration du Plan Pluriannuel d’Actions Foncières du Grand Annecy sous maîtrise d’ouvrage de l’EPF 74, assurant ainsi une continuité opérationnelle à l’élaboration du PLH.
En parallèle, le Grand Annecy s’est engagé dans l’élaboration d’un PLUI-HD (Plan Local d’Urbanisme-Habitat et Déplacement), intégrant de fait le récent PLH et la démarche de stratégie foncière en cours d’élaboration avec Urbanis.
Premier cycle de réunions en groupes de travail par secteur géographique avec les communes.
Animation du premier Forum de l'habitat du Grand Annecy et présentation publique du diagnostic.
Second cycle de réunions en groupes de travail par secteur géographique avec les communes : débats sur les orientations stratégiques et objectifs territorialisés.
Recensement des projets immobiliers en cours et à venir, mesure de l'adéquation avec les objectifs pressentis.
Organisation d'ateliers thématiques du programme d'actions (4 ateliers sur 2 journées associant élus et partenaires)
Arrêt du projet par première délibération.
Présentation du projet en CRHH
