Suivi Animation d’un Plan de Sauvegarde – Le Clos des Sansonnets
- Maître d'ouvrage Plaine Commune
- Durée de la mission 2013 - 2020
- Agence régionale Paris
- Partenaires financiers Anah, CRIF, Plaine Commune, Conseil départemental, Caisse d'Epargne d'Ile-de-France
/ De quoi parle t on ?
Le Clos des Sansonnets est une copropriété de 536 logements répartis entre 5 bâtiments construits entre 1968 et 1970. Elle présente une morphologie urbaine caractéristique des grands ensembles de cette époque. La copropriété s’étend sur 3,5 ha, avec de nombreux espaces verts. Elle est insérée au sein d’un vaste îlot de 15 ha, étanche et souffrant d’absence de maillage public. Le quartier La Source – Les Presles, dont fait partie la copropriété, est un quartier prioritaire de la politique de la ville qui accueille principalement de l’habitat social.
Dans le courant des années 2000, on constate l’apparition de signaux de fragilité :
- Niveau important des charges
- Augmentation des impayés
- Conflits d’usage
- Dégradation des parties communes
- Sentiment grandissant d’insécurité
- Taux de rotation élevé
Les besoins en travaux sont croissants, notamment en rénovation énergétique pour permettre de diminuer les charges. La copropriété décide donc de saisir les pouvoirs publics sur la question du devenir du Clos des Sansonnets.
Plaine Commune confie à Urbanis la réalisation d’un diagnostic préalable sur la copropriété, suivi par la prise d’un arrêté préfectoral de création de la commission chargée de l’élaboration d’un plan de sauvegarde le 9 mars 2010. En avril 2013, le préfet ratifie l’arrêté de Plan de Sauvegarde, œuvrant sur quatre axes :
- L’amélioration du fonctionnement et de la gestion de la copropriété
- L’accompagnement des propriétaires occupants les plus fragiles
- La réhabilitation des parties communes et privatives
- L’insertion urbaine de la copropriété, par l’élaboration d’un projet de résidentialisation dans le cadre du NPNRU
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Composition
Des bâtiments construits entre 1968 et 1970
2 barres de 12 étages
3 tours de 18 étages
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Occupation
536 logements
Près de 2000 habitants
77% de propriétaires occupants
L’amélioration du fonctionnement et de la gestion de la copropriété était un point essentiel à la réussite du Plan de Sauvegarde. Sous ce volet, nous avons notamment mis en place et animé :
- Des groupes de travail pour sensibiliser aux impayés, en partenariat avec l’ARC,
- Des commissions de présentation à chaque phase des travaux
- Une communication de sensibilisation aux enjeux du Plan de Sauvegarde
Un des principaux enjeux de cette opération consistait à accompagner au mieux les propriétaires occupants, en grand nombre dans la copropriété du Clos des Sansonnets. Plusieurs étapes ont jalonné cet accompagnement :
- Organisation d’enquêtes sociales avec 63% des ménages interrogés
- Mise en place de commissions sociales et suivi de 122 ménages : actions de sensibilisation / demandes d’aides / commissions impayés / aide à l’apurement des dettes de charges / relogement si nécessaire
- Accompagnement et mobilisation des financements de l’Anah, FSL, Veolia…
Le volet réhabilitation de la copropriété s’est décliné en plusieurs temps :
- établissement d’un programme de travaux en 3 phases (urgence / rénovation énergétique / extérieurs)
- désignation d’un maître d’oeuvre
- organisation du vote des travaux en Assemblée Générale pour chaque phase
- mise en place d’une concertation avec les habitants pour co-définir le projet de requalification des espaces extérieurs
Une prolongation de deux ans du Plan de Sauvegarde a été décidée pour permettre la finalisation des travaux de rénovation énergétique et le lancement du réaménagement des espaces extérieurs.
Suite à la mise en place des groupes de travail axés sur le fonctionnement de la copropriété, s’en est suivi :
- Une nette amélioration de la participation moyenne aux Assemblées Générales
- Des pics de participation pour le vote des travaux
- Une meilleure représentativité au sein du conseil syndical
La santé générale de la copropriété est en nette amélioration, ce qui se traduit par :
- Une baisse du taux d’impayés
- Une baisse du taux de rotation
En vue de son insertion urbaine, nous avons participé à l’élaboration du projet de résidentialisation de la copropriété incluant :
- La création d’une voirie publique
- Un accès plus sécurisé de la copropriété avec l’installation de portails à digicode aux trois entrées principales
- L’aménagement des espaces extérieurs
Les 2 premières phases des travaux sont terminées. La troisième est enclenchée depuis début 2020. Le montant total des travaux votés s’élève à plus de 18 millions d’euros TTC.
- Phase 1 : Travaux d’urgence en parties communes (toitures, terrasses, tableaux électriques, sécurité incendie)
- Phase 2 : Isolation thermique (isolation extérieure et menuiseries)
- Phase 3 : Résidentialisation (Espaces extérieurs, végétalisation, portiques à digicode, aires de jeux)
Suite aux travaux de rénovation énergétique, la copropriété à reçu la visite de la ministre de la Transition écologique en mai 2019.
Vote de la phase 1 des travaux
Travaux de rénovation des parties communes
Vote de la phase 2 des travaux
Le Plan de Sauvegarde est prolongé de 2 ans
Travaux d'isolation thermique
Vote de la phase 3 des travaux