Après trois ans de travail, le Pôle technique d’Urbanis présentait aux équipes de la Direction de l’expertise et des politiques publiques de l’Anah, les premiers résultats de nos réflexions sur l’accompagnement des petites copropriétés.

Nous avons pu mettre en avant, ce qui faisait la spécificité de l’intervention sur les petites copropriétés, en nous efforçant d’identifier les savoir-faire à partager et mettre en avant, de même que les sujets d’appréhension plus délicate pour lesquels il était nécessaire de renforcer les moyens, d’imaginer des façons de faire complémentaires au plus près des besoins des occupants de ces immeubles, et de mobiliser l’ensemble de l’écosystème. Nous avons identifié et travaillé autour de trois spécificités :

1) Comment favoriser la structuration juridique et fonctionnelle de ces copropriétés, de manière à ce qu’elles disposent d’un cadre adapté à leur situation et de représentants, conformément à la réglementation et en cohérence avec une dynamique de projet ?

2) Quelles approches développer pour promouvoir l’amélioration patrimoniale de ces immeubles, sans que celle-ci soit une contrainte pour le traitement des différentes difficultés identifiées, en lien notamment avec la question énergétique ?

3) Comment mettre en œuvre la lutte contre l’habitat indigne sans se retrouver contraint par la configuration bâtie, les modalités de gouvernance de la copropriété ou l’enchevêtrement des réglementations ?

L’enjeu est de taille :

• 80% des 880 000 copropriétés françaises comptent 20 logements et moins,
• 66% en comptent 10 logements et moins
• 45% en comptent 5 logements et moins.